Tout savoir sur l’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire pour toutes les personnes qui font construire ou qui rénovent un bâtiment. Cette garantie permet de couvrir les travaux de réparation des dommages affectant la solidité de l’ouvrage, c’est-à-dire ceux qui le rendent impropre à sa destination. Elle permet également de couvrir les dommages liés à la solidité des éléments indissociables du bâtiment, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent être enlevés sans abîmer le bâtiment.

Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance qui vous permet de couvrir les travaux de réparation des désordres affectant la solidité de l’ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination. Pour souscrire cette assurance, il faut faire appel à un assureur.

L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et ne peut être mise en jeu qu’après la réception des travaux. Cette assurance couvre les éventuels défauts dans la construction pendant 10 ans après la réception des travaux.

Votre contrat comprend toutes les garanties nécessaires pour la prise en charge totale ou partielle des frais de réparation des désordres relevant de cette garantie.

Il est important que votre contrat mentionne : Les caractéristiques du bâtiment : localisation, type, année de construction… Le montant global des travaux effectués par les différents intervenants sur le chantier (entrepreneur principal) La nature et l’origine des désordres (défauts) couverts Les responsabilités engagées Le délai et le coût estimatifs du sinistre Dans certains cas, une attestation de garantie décennale peut également être exigée par l’assureur pour valider son intervention.

Pourquoi faut-il souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire pour les particuliers qui envisagent de faire construire ou de rénover un bien immobilier. Cette assurance n’est pas une obligation légale, mais elle est indispensable pour les entreprises du bâtiment qui sont soumises à la garantie décennale. Elle vous permet de répondre aux exigences des assureurs et ainsi d’être couvert en cas de sinistre lié à votre chantier.

L’assurance dommages-ouvrage prend effet un an après la réception des travaux. Cette assurance peut être souscrite par le maître d’ouvrage (l’acquéreur) ou par le constructeur (le promoteur). Si vous êtes le maître d’ouvrage, vous pouvez souscrire l’assurance au moment de la signature du contrat de construction ou encore plus tard si cela est possible. En revanche, si vous êtes le constructeur, il faudra attendre que les fondations soient posées avant de procéder à la souscription du contrat.

Le coût varie selon les compagnies et se situe généralement entre 1% et 2% du montant total des travaux.

Les risques couverts ? La garantie décennale couvre toutes les malfaçons qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui rendent celui-ci impropre à sa destination (inadaptation par rapport au terrain sur lequel il a été édifié).

Quels sont les risques couverts par une assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages-ouvrage est une garantie obligatoire légale pour les particuliers réalisant des travaux de construction ou de rénovation. Cette assurance a pour but de protéger le maître d’ouvrage contre les vices et malfaçons qui apparaissent après la réception des travaux. Pour mener à bien votre projet, il est nécessaire que vous souscriviez une assurance dommages-ouvrage. Si celle-ci n’est pas souscrite, vous risquez un dépôt de bilan du constructeur en cas de sinistre grave survenu pendant la période de garantie décennale. En effet, elle couvre la responsabilité du constructeur vis-à-vis du maître d’ouvrage en cas de dommage affectant la solidité ou la destination du bâtiment (dans les 10 ans suivant sa réception). Elle permet également au maître d’ouvrage de faire procéder aux réparations avant toute recherche judiciaire et sans attendre son recours contre les autres intervenants au chantier.

Il faut savoir que lorsqu’un contrat est conclu entre un professionnel et un particulier, ce contrat comporte toujours une clause stipulant que le client accepte expressément l’obligation de souscription à une assurance dommages-ouvrage.

Le non respect par le professionnel de cette obligation peut être sanctionnée par des sanctions pénales (dans le cas où le contrat comporte une clause exonératoire).

Quelles sont les exclusions de l’assurance dommages-ouvrage ?

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs. Elle permet de couvrir les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (article 1792 du Code civil).

La garantie décennale fait partie des assurances obligatoires et doit être souscrite avant le commencement des travaux. Cette assurance peut également être appelée « assurance biennale », car elle se divise en deux parties : la première année et la seconde après l’année suivant la réception de l’ouvrage.

Le maître d’ouvrage doit souscrire cette assurance avant l’ouverture du chantier, en même temps que ceux qui seront responsables des malfaçons constatées pendant les 10 ans suivants la réception. En outre, il est important que tous les intervenants sur le chantier soient couverts par cette assurance. Dans certains cas, vous pouvez choisir entre cette garantie décennale ou une garantie bâtiment dommage-ouvrage (DO) ; ce qui vous permettra de ne pas payer vos propres frais de réparation si votre construction a moins de 10 ans.

Comment souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

Il faut savoir que la souscription d’une assurance dommages-ouvrage est obligatoire lorsque vous faites construire ou agrandir un bâtiment. Cette garantie permet à l’acquéreur de procéder aux réparations des désordres portant atteinte à la solidité et à la destination de l’ouvrage, même si le constructeur n’est pas responsable.

L’assurance dommages-ouvrage a pour objectif de protéger les propriétaires des conséquences financières pouvant découler des travaux immobiliers. Elle est donc essentielle pour éviter toute mauvaise surprise financière. En effet, il peut arriver qu’un maître d’œuvre se rende compte, après avoir terminé les travaux, qu’il y a eu des erreurs qui ont entraîné des malfaçons plus importantes que prévu.

Il est donc conseillé de souscrire une assurance dommages-ouvrages afin de couvrir ces risques.

Quel est le montant de la couverture d’une assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages-ouvrage est une garantie obligatoire pour toute construction nouvelle, mais aussi en cas de travaux de rénovation.

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance qui couvre les travaux de réparation ou les travaux de reconstruction des éléments défectueux (murs et plafonds, fenêtres et portes, isolation thermique…). Cette assurance permet aux propriétaires des bâtiments construits avant la souscription du contrat, ainsi qu’à ceux qui entreprennent des travaux sur leur bien immobilier avant la finition de ce dernier, d’obtenir rapidement, sans avoir à attendre l’expiration du délai de garantie décennale, un remboursement total ou partiel des frais engagés par l’intervention urgente. Par contre si vous êtes responsable du sinistre et que votre compagnie refuse sa prise en charge ou ne vous donne pas satisfaction concernant la date de déclaration du sinistre alors il faudra procéder à une action judiciaire afin qu’il soit condamné à indemniser le maître d’œuvre victime.

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire pour toute personne souhaitant effectuer des travaux de construction. Elle permet de couvrir les dommages qui peuvent survenir pendant la durée des travaux, mais également après la réception des travaux. Cette assurance vous protège contre les malfaçons et défauts de construction.