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Copropriété: quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux dans votre logement

Copropriété: quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux dans votre logement

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Les travaux dans un logement peuvent être réalisés à tout moment, mais il y a des horaires à respecter. En effet, pour éviter les nuisances sonores et la gêne occasionnée par les travaux, il est obligatoire de respecter certaines règles.

Les horaires autorisés pour faire des travaux sont différents selon le type de travaux que vous souhaitez réaliser. Nous allons voir çà en détail dans cet article.

La copropriété : qu’est-ce que c’est ?

La copropriété est un mode de gestion des immeubles. Une copropriété est constituée d’un ensemble d’appartements, de maisons ou autres bâtiments dont la propriété est répartie entre plusieurs propriétaires, et ce par le biais de lots.

La gestion des parties communes fait partie du quotidien des copropriétaires. Pour cela, il existe différents moyens de s’organiser pour faire face aux dépenses engendrées par l’exploitation et la maintenance des équipements communs.

Il existe plusieurs types de syndicats : Le syndicat simple : ce type de syndicat regroupe tous les biens immobiliers appartenant à un seul propriétaire (maison ou immeuble).

Le syndicat coopératif : comme son nom l’indique, ce type de syndicat regroupe tous les biens immobiliers appartenant à plusieurs personnes morales ou physiques.

Le syndicat libre : comme son nom l’indique, ce type de syndicat regroupe tous les biens immobiliers appartenant à une seule personne physique ou morale.

Les horaires autorisés pour faire des travaux dans votre logement

Il est possible de faire des travaux chez soi, à condition de respecter certaines règles et d’avoir un bon système d’isolation. Dans le cadre du logement, il existe une réglementation stricte qui encadre l’exercice des activités professionnelles ou commerciales dans les parties privatives d’un logement. Ainsi, si vous souhaitez faire des travaux chez vous, cela doit être fait en respectant quelques règles. En premier lieu, pour tout type de travaux (rénovation ou amélioration), la réalisation et l’utilisation d’outils électriques sont interdites entre 20 heures et 7 heures du matin.

Vous ne pouvez pas non plus utiliser votre appareil électrique personnel durant les trois jours précédents les travaux et après que ceux-ci soient terminés.

Il est aussi interdit de laisser à portée de main certains outils susceptibles de provoquer un court-circuit ou un incendie (perceuse électrique par exemple).

Les locataires doivent respecter cette réglementation afin d’éviter que leur bailleur ne porte plainte pour nuisance sonore ou incendie ! Enfin, il est nécessaire de se renseigner sur les normes en vigueur avant toute intervention sur votre installation électrique.

Les règles à respecter pour les travaux

Pour réaliser des travaux de rénovation, il est important de connaître les règles à respecter.

Il faut prendre le temps d’évaluer l’état du bien avant de le mettre en location.

Vous devrez également vous assurer que le local soit aux normes et qu’il dispose des équipements nécessaires (fenêtres, chauffage, etc. ). Un logement décent doit disposer au minimum d’une pièce principale avec une surface habitable minimale de 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 m. Une chambre doit disposer d’un minimum de 9 m² pour un lit double ou deux lits simples séparés par un espace libre d’au moins 1 m 30. Pour ce qui est des autres pièces, elles doivent être dotées d’un coin cuisine ou d’une kitchenette avec plaque vitrocéramique ou autre système de cuisson et réfrigérateur. Dans la salle de bain, les toilettes et la douche doivent être installés séparés par un espace libre d’au moins 0,80 m. Toutefois, il existe certaines exceptions : si votre logement se situe en zone urbaine sensible (ZUS), les surfaces minimales peuvent être réduites à 8 m² ; si votre logement se situe en zone franche urbaine (ZFU) ou en quartier prioritaire politique nationale (QPPN), vous pouvez exiger une surface habitable minimale plus faible allant jusqu’à 6 m².

Les travaux qui peuvent être effectués sans autorisation

Il faut savoir que les travaux qui nécessitent l’obtention d’une autorisation sont ceux qui ne rentrent pas dans le cadre des travaux de rénovation et de décoration. Ces derniers sont soumis à une réglementation stricte.

Il est donc indispensable de faire appel à un professionnel qualifié pour la réalisation des travaux, mais aussi pour l’application des règles relatives aux droits du voisinage.

Les travaux qui peuvent être effectués sans autorisation sont notamment : – L’installation d’une clôture ou bien encore la construction d’un mur mitoyen. – Le changement de destination ou le changement de couleur en façade. – La modification du volume d’une pièce (agrandissement, aménagement). – Les travaux qui concernent les parties communes (réfection des façades, suppression de graffitis, etc.). Toutefois, il faut savoir que la réalisation des petits travaux intérieurs comme par exemple le remplacement d’un interrupteur ou l’installation d’une prise électrique nécessite une autorisation.

Les travaux qui nécessitent une autorisation

Selon l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation, tout changement de destination d’un local est soumis à autorisation préalable. Toute transformation qui ne requiert pas un permis de construire est soumise à déclaration.

La modification ou la création d’une pièce principale doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du maire pour avoir une autorisation administrative.

Il existe plusieurs types de travaux exemptés d’autorisation : les travaux sans changement de destination comme les extensions (agrandissement) ou les aménagements intérieurs (chambre parentale, bureau, etc. ), les modifications non importantes des façades extérieures ou encore tous les travaux ayant un impact limité sur le bâtiment comme par exemple le changement des fenêtres, portes et éléments accessoires sur un immeuble collectif en copropriété.

Lorsque votre projet implique la modification de la structure portante ou du volume du bâtiment, vous êtes obligé d’effectuer une demande préalable auprès du maire pour avoir une autorisation administrative.

Le projet peut concerner le ravalement d’une façade ou le remplacement des menuiseries extérieures par exemple. Dans ce cas, si vous modifiez la surface habitable totale au-delà de 20 m² alors vous êtes obligés d’avoir recours à un architecte pour obtenir une autorisation spéciale auprès du maire.

Les travaux nouveaux sont considérés comme des constructions supplémentaires et donc ils nécessitent l’obtention d’un permis de construire.

Comment obtenir une autorisation pour les travaux ?

L’obtention d’une autorisation pour les travaux est une étape obligatoire. En effet, la réalisation de certains travaux nécessite une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.

Il s’agit d’un dossier à constituer et à remettre en mairie, afin que le service urbanisme puisse donner son avis sur ce projet. Pour obtenir cette autorisation, vous avez l’obligation de respecter certaines règles.

Les différents types d’autorisations pour les travaux Lorsque vous souhaitez réaliser des travaux chez vous, il faut savoir qu’il existe trois types d’autorisations : L’autorisation préfectorale : elle concerne tout type de travaux qui ne requiert pas la construction d’un bâtiment supplémentaire. Dans ce cas de figure, la demande doit être adressée au maire du lieu où se situe votre habitation principale et uniquement le propriétaire peut faire la demande.

La demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant le début du chantier.

Le délai accordé par la commune peut varier entre 3 et 6 mois maximum après l’envoi du courrier recommandé ; L’autorisation préfectorale spéciale : elle est destinée aux projets qui ont un impact sur l’environnement naturel (par exemple, les carrières). Dans ce cas particulier, il faudra envoyer sa demande au président du conseil général ; La déclaration préalable : elle concerne tout type de modification ou extension des constructions existantes (qui n’est pas une construction supplémentaire).

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